971240 résultats trouvés
- Question écrite n° 94298 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94382 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité routière - pneumatiques - gonflage. instruments de mesure. réglementation
- Question écrite n° 94160 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - PAC - subventions. demandes par internet. modalités
- Question écrite n° 94360 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions libérales - experts-comptables - exercice associatif de la profession. mission parlementaire
- Question orale sans débat n° 1327 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 22/03/2016
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Grasse. perspectives
- Question écrite n° 94238 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94172 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 22/03/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 94251 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 22/03/2016
- droit pénal - crimes contre l'humanité - procédure de saisine. perspectives
- Question orale sans débat n° 1370 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - diminutions. conséquences
- Question orale sans débat n° 1358 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 22/03/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - police. commissariat. construction
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