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- Question écrite n° 99350 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99303 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99174 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99299 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 99209 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - distance d'implantation minimale. perspectives
- Question écrite n° 99336 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - sécurité civile. mutualisation des moyens départementaux. perspectives
- Question écrite n° 99186 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 27/09/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. EPCI. réglementation
- Question écrite n° 99172 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 99328 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99381 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 27/09/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
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