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- Question écrite n° 101342 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 113854 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 19/12/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 1605 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 12/08/2002
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme.
- Question écrite n° 5966 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 04/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 14733 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/03/2003
- outre-mer - transports aériens - tarifs. politiques communautaires.
- Question écrite n° 11941 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 10/02/2003
- enseignement - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 31840 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 13/01/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 2414 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 09/09/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 4490 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 14/10/2002
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - primes de capture des ragondins. exonération.
- Question écrite n° 122617 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 01/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
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