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Amendement n°90 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
Amendement n°105 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 29/01/2011
Amendement de M. Étienne Blanc - Article 25 - Adopté
Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 12/07/2007
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°78 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 15/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°240 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 07/07/2009
Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°358 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
Amendement n°8 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705)
Date de dépôt : 18/09/2009
Amendement de M. Cardo - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°357 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté
Amendement n°24 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n° 2685)
Date de dépôt : 08/07/2010
Amendement de M. Dord - Article 6 - Retiré
Amendement n°796 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Folliot - Article 13 - Rejeté