982535 résultats trouvés
- Question écrite n° 36259 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 18/10/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - chômeurs.
- Question écrite n° 45288 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/04/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
- Question écrite n° 67556 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/10/2001
- police - police judiciaire - système de traitement des infractions constatées. accès.
- Question écrite n° 56336 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 08/01/2001
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle.
- Question écrite n° 40670 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 31/01/2000
- eau - assainissement - raccordement. financement.
- Question écrite n° 47265 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 05/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 42471 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 25519 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/02/1999
- administration - CADA - compétences.
- Question écrite n° 40298 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
- Question écrite n° 72279 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/01/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
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