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- Amendement n°21 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
- Date de dépôt : 08/07/2005
- Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Fenech - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°4 - PREVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 08/11/2006
- Amendement de M. Mariani - Article 33 - Retiré avant séance
- Amendement n°113 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2006
- Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°25 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
- Date de dépôt : 07/07/2005
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°245 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Brard - Article 34 - Retiré
- Amendement n°162 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°798 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°67 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°294 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Feneuil, Sauvadet et Philippe-Armand Martin - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°688 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. GORCE, Mme Hélène MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUICHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
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