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Amendement n°286 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 15 - Rejeté
Amendement n°74 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°425 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Martin-Lalande Mme de Panafieu - Après l'article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°122 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Paternotte et M. Albarello - Article 13 - Adopté
Amendement n°172 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
Amendement n°521 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 30/09/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°340 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Bodin, M. Gatignol, M. Maurer, M. Dhuicq, M. Dosne, M. Mariton, M. Grall, M. Calméjane, M. Meunier, M. Étienne Blanc, M. Labaune, M. Siré, M. Ferry, M. Fasquelle, Mme Grommerch, Mme Hostalier, Mme Barèges, Mme Marguerite Lamour, Mme Labrette-Ménager et Mme Poletti - Après l'article 61 - Retiré avant séance
Amendement n°607 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte, M. Kossowski et M. Decool - Article 16 - Retiré
Amendement n°273 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Article 3 - Rejeté
Amendement n°1194 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 15 - Retiré