Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°22 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mmes ADAM, CLERGEAU, MIGNON, M. NÉRI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°25 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°283 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°268 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Piron - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°172 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°5 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°609 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Mariani - à l'ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°62 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Abelin - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°51 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°234 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné