1518504 résultats trouvés
- Amendement n°258 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Brottes, Mme Massat, M. Peiro, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
- Amendement n°1284 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de Mme Langlade, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, M. Mesquida et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 78 quinquies - Non soutenu
- Amendement n°785 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 bis - Adopté
- Amendement n°31 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de M. Ciotti - Article 12 - Adopté
- Amendement n°342 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 19 - Tombe
- Amendement n°94 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°3 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 06/10/2011
- Amendement de M. Nicolin et M. Taugourdeau - Après l'article 49 - Non soutenu
- Amendement n°192 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Marguerite Lamour et M. Luca - Article 12 bis - Non soutenu
- Amendement n°1708 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Jacob - Article 41 - Adopté
- Amendement n°5337 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Bayrou - Article 5 -
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