1508767 résultats trouvés
- Amendement n°28 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté
- Amendement n°47 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Kossowski - Article 59 - Adopté
- Amendement n°1519 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°861 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°805 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Herth et M. Vannson - Article 34 - Non soutenu
- Amendement n°33 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 26 - Retiré
- Amendement n°34 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 5 - Adopté
- Amendement n°273 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
- Amendement n°21 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
- Date de dépôt : 12/10/2009
- Amendement de M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
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