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Amendement n°258 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 29/01/2007
Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 16 bis - Rejeté
Amendement n°139 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°236 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°29 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°1 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°165 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 14/12/2005
Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut et Bateux - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°111 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 05/02/2005
Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°401 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°866 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD et FOLLIOT - APRES L'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°86 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 29/10/2005
Amendement de M. Bapt - ARTICLE 52 - Non renseigné