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- Question au Gouvernement n° 944 de M. Pierre-André Périssol
- Date de dépôt : 26/11/2003
- enseignement supérieur - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 117481 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/02/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 41600 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 13959 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 10/03/2003
- TVA - récupération - matériel agricole.
- Question écrite n° 85677 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 14/02/2006
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation.
- Question écrite n° 100879 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/07/2006
- télécommunications - France Télécom - emploi et activité. perspectives.
- Question écrite n° 59922 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurances - bâtiment et travaux publics - désamiantage. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 68999 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 41967 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/06/2004
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 83093 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- Parlement - lois - mise en oeuvre. statistiques.
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