Résultats de la recherche

1506116 résultats trouvés

Amendement n° 331 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 277 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 02/11/2016; Amendement de Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Imbert, Mme Massonneau, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Lignières-Cassou, Mme Romagnan, M. Rouillard, Mme Martinel et Mme Le Dissez - Après l'article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 40 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Capdevielle - Article 2 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 245 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Terrot, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Ameline, Mme Dion, M. Taugourdeau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Blanc, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Folliot, M. Guaino et M. Dassault - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 63 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 94 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 182 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 04/09/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Paul, M. Germain, Mme Iborra, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, Mme Clergeau, M. Sebaoun, M. Sirugue et Mme Khirouni - Après l'article 28 TER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 937 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 73 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)