1511312 résultats trouvés
- Amendement n°45 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
- Date de dépôt : 09/05/2008
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
- Amendement n°391 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de M. Fruteau, M. Jalton, M. Lurel, M. Cahuzac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 ter - Tombe
- Amendement n°112 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Mothron, M. Victoria, M. Proriol, M. Nicolas, M. Bourdouleix, M. Luca, M. Morel-A-l'Huissier, Mme Irles, M. Christian Ménard, M. Roatta, M. Diefenbacher, M. Loos, M. Mathis, M. Lejeune, M. Taugourdeau, M. Bodin, M. Fromion, M. Grall, Mme Marland-Militello, Mme Barèges, M. Reiss, M. Francina, M. Colombier, M. Raoult, M. Fidelin, M. Binetruy, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Paternotte, M. Decool, M. Jeanneteau, M. Bignon, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Herbillon, M. Ferrand, Mme Branget, M. Bouchet, M. Calméjane, M. Myard, Mme Pons, Mme Fort, Mme Colot, M. Depierre, M. Carré, Mme Marguerite Lamour, Mme Dalloz et Mme Poletti - Article 6 - Retiré
- Amendement n°321 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 60 - Rejeté
- Amendement n°17 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 01/07/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n° 8 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - Nouvelle Lecture - n° 438
- Date de dépôt : 22/02/2012
- Amendement de M. Diard, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Adopté
- Amendement n°173 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 12/12/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°697 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°445 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 44 - Adopté
- Amendement n°158 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
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