983010 résultats trouvés
- Question écrite n° 44088 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 27/03/2000
- langue française - défense et usage - Eurocorps.
- Question écrite n° 51442 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 25/09/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - vignette automobile. suppression. compensation.
- Question écrite n° 25103 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 08/02/1999
- télécommunications - réseaux de données - cryptologie. réglementation.
- Question écrite n° 27378 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 29/03/1999
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - acquisition par l'Etat. communes rurales. financement.
- Question écrite n° 61541 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 28/05/2001
- professions de santé - médecins - spécialistes. exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 76 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 16/10/1997
- droits de l'homme et libertés publiques - droit de manifestation - événements du 17 octobre 1961.
- Question écrite n° 38261 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 06/12/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 67944 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 34731 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- entreprises - cadres - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 40859 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : services extérieurs - CNASEA. crédits européens. gestion. personnel. statut.
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