976120 résultats trouvés
- Question écrite n° 56355 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 08/01/2001
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'Etat. financement.
- Question écrite n° 66203 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/09/2001
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 64536 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 23/07/2001
- famille - politique familiale - congé de paternité. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 18091 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 76099 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 10/06/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - techniciens de l'industrie et des mines. statut.
- Question écrite n° 54511 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/11/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 67870 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
- Question écrite n° 73188 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 18/02/2002
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 2108 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 11/08/1997
- impôts locaux - taxe professionnelle - assiette.
- Question écrite n° 7941 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 15/12/1997
- enseignement : personnel - contractuels - maîtres de demi-pension. statut.
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