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- Question écrite n° 6264 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 17/11/1997
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - médecins-pompiers. gyrophares. utilisation.
- Question écrite n° 18441 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 17/08/1998
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 30768 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - poste de proviseur adjoint. création. lycée professionnel Ferdinand Revoul. Valréas.
- Question écrite n° 52394 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 16/10/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - PME.
- Question écrite n° 38671 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 13/12/1999
- consommation - politiques communautaires - produits diététiques. réglementation.
- Question écrite n° 70494 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 17/12/2001
- sécurité publique - brigade de sapeurs-pompiers de Paris - service médical d'urgence. médecins. carrière.
- Question écrite n° 34270 de M. François Patriat
- Date de dépôt : 30/08/1999
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 40215 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 17/01/2000
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 1815 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/08/1997
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. Algériens.
- Question écrite n° 53983 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
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