984606 résultats trouvés
- Question écrite n° 75175 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 15/04/2002
- professions de santé - orthoptistes-orthésistes - sociétés de participations financières. création. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 30272 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 24/05/1999
- logement - logement social - parc ancien. réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 70615 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 17/12/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - montant. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 32343 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 05/07/1999
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 2843 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 08/09/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée.
- Question écrite n° 44831 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 10/04/2000
- finances publiques - dépenses - fonctionnaires et agents publics. charges salariales. information des contribuables.
- Question écrite n° 1108 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/07/1997
- santé - accouchement - mortalité maternelle. statistiques.
- Question écrite n° 50288 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 28/08/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 18358 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 17/08/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance itinérante. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56016 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/12/2000
- sécurité sociale - cotisations - assiette. location gérance.
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