Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°73 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Après l'article 2 ter - Rejeté
Amendement n°14 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de - Après l'article 6 bis -
Amendement n°275 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
Amendement n°120 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Vercamer - Article 12 - Adopté
Amendement n°19 - DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LE RENSEIGNEMENT - (n° 13): Date de dépôt : 26/07/2007; Amendement de M. Carayon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Rejeté
Amendement n°296 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 - Rejeté
Amendement n°296 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Lefrand - Article 3 - Rejeté
Amendement n°140 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Bono, Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Valls, M. Caresche, M. Dreyfus, M. Bloche, M. Bartolone, M. Blisko, M. Cambadélis, M. Cathala, M. Dray, Mme Guigou, Mme Hoffman-Rispal, M. Lamy, M. Jean-Marie Le Guen, M. Le Roux, M. Pajon, Mme Pau-Langevin, M. Rouquet, M. Vaillant, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°613 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Blisko, M. Gaubert, M. Caresche, Mme Andrieux, M. Bianco, M. Cahuzac, M. Cohen, M. Destot, M. Duron, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Jalton, M. Lamy, M. Lesterlin, Mme Massat, M. Muet, M. Perez, M. Rouquet, M. Chambefort, Mme Orliac, Mme Marisol Touraine et M. Viollet - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°163 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Lazaro - Article 5 - Non soutenu