Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°15 - FIDUCIE - (n° 3385): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 15 - Retiré
Amendement n°447 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. CARDO - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°120 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. KERGUERIS et Mme TANGUY - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°66 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 21 - Adopté
Amendement n°605 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de le Gouvernement -------- - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°292 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Durand, Mme David, M. Néri, M. Glavany, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Blazy, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 48 - Rejeté
Amendement n°357 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Idiart, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°707 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme MIGNON, MM. GORCE, LE GARREC, LIEBGOTT, Christian PAUL, ROY, RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 9, - Non renseigné
Amendement n°361 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°234 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné