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- Question écrite n° 107210 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 44745 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 30390 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/12/2003
- enseignement : personnel - frais de déplacement - remboursement. délais.
- Question écrite n° 76871 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 01/11/2005
- formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
- Question écrite n° 33407 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 10/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 97627 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 20/06/2006
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 17476 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 05/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - cellule d'état civil consulaire d'Algérie. Nantes. fonctionnement.
- Question écrite n° 5814 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 04/11/2002
- presse et livres - maisons d'édition - Vivendi Universal Publishing. vente. perspectives.
- Question écrite n° 81578 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Parlement - lois - application. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 24340 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/09/2003
- eau - communes - gestion. financement.
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