1501335 résultats trouvés
- Amendement n°577 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 07/02/2006
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°436 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°38 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 26/04/2006
- Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°337 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Amendement n°50 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 26/05/2005
- Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°873 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, M. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 46 - Non renseigné
- Amendement n°1084 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Garrigue, Le Fur, Auclair, Briat, Garraud et Roumegoux - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
- Amendement n°406 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°459 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Huyghe - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°79 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 10/06/2005
- Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
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