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- Question écrite n° 43286 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 40264 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/01/2000
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 26343 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 08/03/1999
- emploi - contrats emploi solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 33722 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 09/08/1999
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil. Rhône.
- Question écrite n° 53389 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 06/11/2000
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 72011 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 21/01/2002
- santé - asthme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 1816 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/08/1997
- environnement - protection - stations-services désaffectées.
- Question écrite n° 27039 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 15/03/1999
- banques et établissements financiers - services - opérations en euros. coût.
- Question écrite n° 42266 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 74157 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 18/03/2002
- fonction publique hospitalière - psychologues - revendications.
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