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Question écrite n° 16787 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 13/07/1998
industrie - produits d'extraction - exploitation de carrières. garanties financières. réglementation.
Question écrite n° 46860 de M. André Billardon
Date de dépôt : 29/05/2000
enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
Question écrite n° 34783 de M. Camille Darsières
Date de dépôt : 20/09/1999
outre-mer - DOM : Martinique - agriculture. contrats territoriaux d'exploitation. mise en place.
Question écrite n° 70069 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 10/12/2001
sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. poids lourds. réglementation.
Question écrite n° 74496 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 25/03/2002
santé - épilepsie - prise en charge.
Question écrite n° 38875 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 20/12/1999
sécurité sociale - CSG - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
Question au Gouvernement n° 2674 de M. Bernard Charles
Date de dépôt : 04/04/2001
entreprises - emploi et activité - suppressions d'emplois. lutte et prévention.
Question écrite n° 692 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 07/07/1997
santé - alcoolisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 43804 de M. Renaud Dutreil
Date de dépôt : 27/03/2000
élections et référendums - campagnes électorales - contentieux. procédure.
Question écrite n° 66986 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 08/10/2001
enseignement : personnel - vacataires - statut.