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- Question écrite n° 26152 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 2523 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/09/2002
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- Question écrite n° 54407 de M. Michel Lefait
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- Question écrite n° 88801 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 94628 de Mme Martine Billard
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- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
- Question au Gouvernement n° 2657 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 06/04/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 318 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 41375 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/06/2004
- agroalimentaire - réglementation - abattage rituel.
- Question écrite n° 110323 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 21/11/2006
- travail - médecine du travail - centres de vacances et de loisirs. réglementation. adaptation.
- Question écrite n° 36056 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 23/03/2004
- marchés financiers - actions - PEA. titres éligibles.
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