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- Question écrite n° 48722 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - investissements immobiliers locatifs. conditions de ressources des locataires. suppression.
- Question écrite n° 34451 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Syrie. perspectives.
- Question écrite n° 77367 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- sécurité publique - inondations - seuils d'alerte de Météo France. paramètres.
- Question écrite n° 119938 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/03/2007
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- Question écrite n° 109468 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 07/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 5950 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 04/11/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. réglementation.
- Question écrite n° 56544 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 01/02/2005
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - statistiques.
- Question écrite n° 98217 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : affaires maritimes - personnel. revendications.
- Question écrite n° 32550 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/01/2004
- emploi - politique de l'emploi - comités de bassin d'emploi. bilan.
- Question écrite n° 59461 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/03/2005
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
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