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- Question écrite n° 43378 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 13/07/2004
- télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation. conséquences. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 65484 de M. Gérard Dubrac
- Date de dépôt : 17/05/2005
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 45070 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 03/08/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 38805 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/05/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - police.
- Question écrite n° 118726 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/02/2007
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. financement.
- Question écrite n° 63249 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 19/04/2005
- postes - timbres - émission à l'effigie d'Anne de Bretagne.
- Question écrite n° 46106 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 31/08/2004
- sécurité publique - tourisme et loisirs - alerte météorologique. consignes de sécurité. respect.
- Question écrite n° 44913 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 03/08/2004
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 74286 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 22529 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/07/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
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