961866 résultats trouvés
- Question écrite n° 17025 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 21/04/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. instituts et centres techniques agricoles.
- Question écrite n° 33540 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 10/02/2004
- prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - cumul avec l'API et le RMI. maintien.
- Question écrite n° 46640 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 14/09/2004
- audiovisuel et communication - télévision - chaîne d'information internationale. création. financement.
- Question écrite n° 69587 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 12/07/2005
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 15688 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 07/04/2003
- élevage - sangliers - éleveurs. exercice de la profession.
- Question écrite n° 7774 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 02/12/2002
- logement - politique du logement - parc locatif privé. aides de l'État.
- Question au Gouvernement n° 81 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 23/10/2002
- étrangers - immigration clandestine - contrats d'intégration.
- Question écrite n° 26643 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.
- Question écrite n° 77238 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 01/11/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - accès. perspectives.
- Question écrite n° 93405 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation - champ d'application.
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