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- Question écrite n° 53371 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 06/11/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 71319 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 31/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 29777 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/05/1999
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. délais.
- Question écrite n° 13976 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 04/05/1998
- handicapés - intégration en milieu scolaire - sourds et malentendants. Franche-Comté.
- Question écrite n° 46834 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 29/05/2000
- relations internationales - ASEAN - politique monétaire.
- Question écrite n° 49863 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 07/08/2000
- cours d'eau, étangs et lacs - Rhône - compagnie nationale du Rhône. statut.
- Question écrite n° 71052 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 67967 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 22/10/2001
- défense - service national - réforme. conséquences. ONG.
- Question écrite n° 30419 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 24/05/1999
- santé - sida - personnes séropositives. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 10830 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 02/03/1998
- énergie et carburants - fioul - négociants. emploi et activité.
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