1513485 résultats trouvés
- Amendement n°135 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de Mme Boyer, M. Bignon, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Colombier, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Ferrand, M. Goujon, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Morenvillier, M. Proriol, M. Remiller, M. Spagnou et M. Michel Voisin - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°8 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Marsac, Mme Bousquet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Retiré
- Amendement n°340 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Eckert, M. Muet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 octies - Rejeté
- Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°265 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Lasbordes - Article 23 - Non soutenu
- Amendement n°984 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Tombe
- Amendement n°374 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°235 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Jeanneteau, M. Lasbordes, M. Favennec, Mme Marguerite Lamour, M. Binetruy, M. Mourrut, M. Herth, M. Heinrich, Mme Martinez, Mme Louis-Carabin, M. Mathis, M. Francina, M. Myard, Mme Gallez, M. Paternotte, M. Lazaro, M. Cosyns, Mme Hostalier, Mme Grosskost, M. Lefranc, M. Bernier, M. Luca, M. Gaudron, M. Herbillon, M. Gérard, M. Dord, Mme Marland-Militello, M. Vanneste, M. Perrut, M. Remiller, Mme Poletti, M. Breton et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 29 quinquies - Rejeté
- Amendement n°480 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 24 - Retiré
- Amendement n°80 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Amendement de M. Bignon - Après l'article 20 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats