985041 résultats trouvés
- Question écrite n° 2810 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - projet de loi sur la cohésion sociale.
- Question écrite n° 33003 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/07/1999
- bourses d'études - enseignement supérieur - paiement. mensualisation.
- Question écrite n° 43252 de M. François Loos
- Date de dépôt : 13/03/2000
- sécurité publique - plans de prévention des risques - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 8191 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 22/12/1997
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 716 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- élevage - lait - quotas de production. références. fixation. dons de lait aux organisations humanitaires. prise en compte.
- Question écrite n° 44174 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 03/04/2000
- associations - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 41041 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/02/2000
- communes - conseillers municipaux - décharges d'activité. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 44715 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 10/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 28526 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 19/04/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 48488 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 03/07/2000
- commerce extérieur - importations - enfants. travail. loi n° 99-478. décrets d'application. publication.
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