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Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
Amendement n°30 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
Date de dépôt : 31/01/2012
Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°284 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
Amendement n°363 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 21 - Rejeté
Amendement n°29 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
Date de dépôt : 10/10/2007
Amendement de M. Warsmann - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°2 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Goujon, M. Carayon, M. Couanau, M. Grall, M. Bodin, M. Lamour, M. Flajolet, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Loïc Bouvard, M. Goasguen, M. Decool, M. Tibéri, Mme Hostalier, M. Calvet, M. Debré, M. Tardy et M.Dord - Après l'article 24 nonies - Non soutenu
Amendement n°13 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 30/11/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mallié - Article 24 - Rejeté
Amendement n°705 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Pinel - Article 11 - Tombe
Amendement n°97 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°7 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
Date de dépôt : 17/11/2009
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu