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- Question écrite n° 6282 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 17/11/1997
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 3206 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 15/09/1997
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'Etat. presse agricole.
- Question écrite n° 43602 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/03/2000
- enseignement secondaire - médecine scolaire - fonctionnement.
- Question écrite n° 14379 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 11/05/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question au Gouvernement n° 392 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 11/02/1998
- fonctionnaires et agents publics - politique de la fonction publique - accord entre le Gouvernement et les organisations syndicales.
- Question écrite n° 66628 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 15131 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/06/1998
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 4381 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- famille - politique familiale - parents. statut professionnel.
- Question écrite n° 34947 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 20/09/1999
- sécurité routière - motos - accidents. lutte et prévention. rassemblement du Bol d'or.
- Question écrite n° 58481 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 05/03/2001
- frontaliers - sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle. bénéficiaires.
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