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Amendement n°83 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°58 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 28/11/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 14 A - Rejeté
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 30/11/2006
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°90666 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°469 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°64 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 26/01/2005
Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°25 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Teissier - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°203 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
Date de dépôt : 12/04/2005
Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°33 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 19/05/2006
Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 19 BIS - Non renseigné
Amendement n°274 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 4 - Rejeté