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Question écrite n° 40795 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 08/06/2004
étrangers - centres de rétention - réglementation.
Question écrite n° 115810 de M. Alain Merly
Date de dépôt : 16/01/2007
institutions sociales et médico-sociales - CHRS - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 10399 de M. Christian Philip
Date de dépôt : 20/01/2003
bâtiment et travaux publics - durée du travail - définition.
Question écrite n° 36198 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 23/03/2004
animaux - chiens - société centrale canine. financement.
Question écrite n° 52861 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 07/12/2004
élections et référendums - élections législatives - statistiques.
Question écrite n° 76828 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 01/11/2005
ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2006.
Question écrite n° 69425 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 05/07/2005
administration - accès aux documents administratifs - réglementation - Chypre.
Question écrite n° 6557 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 11/11/2002
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 8830 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 16/12/2002
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
Question écrite n° 85649 de M. Marc Joulaud
Date de dépôt : 14/02/2006
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.