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- Amendement n°77 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Abelin, M. Préel, M. Raymond Durand et M. Jardé - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°231 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. Garraud, M. Raison, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Reynès, M. Cinieri, M. Couve, M. Paternotte, M. Rolland, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Christian Ménard, M. Mach, M. Flajolet, M. Bernier, M. Roatta, M. Mathis, M. Remiller, M. Biancheri, M. Luca, M. Fromion, Mme Branget, Mme Bourragué et Mme Pons - Article 48 - Retiré
- Amendement n°1414 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Garrigue - Après l'article 18 - Non soutenu
- Amendement n°7 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561)
- Date de dépôt : 14/01/2008
- Amendement de M. Myard - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°2083 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté
- Amendement n°164 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°734 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 08/09/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°200 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°234 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Balligand - Avant l'article 39 - Retiré
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