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Amendement n°218 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 bis A - Rejeté
Amendement n°165 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 25/10/2008
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Après l'article 56 - Retiré
Amendement n°15 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
Date de dépôt : 10/05/2011
Amendement de M. Morel-A-l'Huissier - Article 21 - Tombe
Amendement n°426 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Retiré
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033)
Date de dépôt : 15/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
Amendement n°468 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Michel Bouvard et M. Mariton - Article 31 - Retiré
Amendement n°53 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 12 - Rejeté
Amendement n°362 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de Mme Massat - Après l'article PREMIER bis - Retiré
Amendement n°294 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de Mme de La Raudière, M. Forissier, M. Tardy, M. Michel Bouvard et M. Gorges - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°307 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté