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Amendement n°394 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de Mme Massat - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°33 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 41 bis - Adopté
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154)
Date de dépôt : 18/12/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°371 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré
Amendement n°440 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 37 - Rejeté
Amendement n°263 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de MM. Michel Bouvard et Pélissard - Article 8 bis a - Rejeté
Amendement n°5 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 -
Amendement n°389 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 10/12/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°29 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 29/11/2007
Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
Amendement n°371 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Jung, M. Caresche, M. Plisson, M. Bono, Mme Pérol-Dumont, M. Mesquida, M. Villaumé, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Duron, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Got, M. Gagnaire, Mme Reynaud, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Marcel, Mme Coutelle, M. Bouillon, M. Philippe Martin, Mme Lepetit, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Robin-Rodrigo, M. Marsac, M. Le Déaut, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté