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- Amendement n°537 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de Mme Louis-Carabin, MM. Buillard, Robert et Victoria - Article 43 - Rejeté
- Amendement n°193 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour et M. Luca - Article 12 bis - Non soutenu
- Amendement n°252 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
- Amendement n°215 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 25/11/2009
- Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Adopté
- Amendement n°504 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune, M. Raymond Durand, M. Fasquelle, M. Almont, Mme Gruny, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Vannson, M. Raoult, Mme Branget, Mme Louis-Carabin, M. Dupont, M. Lasbordes, M. Decool, M. Gérard et Mme Ameline - Article 42 - Non soutenu
- Amendement n°36 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 27/11/2007
- Amendement de M. Diard et M. Luca - Article 8 bis - Non soutenu
- Amendement n°3 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
- Date de dépôt : 01/07/2009
- Amendement de - Article PREMIER -
- Amendement n°67 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 10/05/2011
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°78 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Vidalies, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Guigou, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Roy, M. Le Déaut, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 0 - Rejeté
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de M. Lezeau - Article 15 - Rejeté
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