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Amendement n°142 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Vanneste - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°260 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Perben - Article 35 - Adopté
Amendement n°39 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 07/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 10 - Adopté
Amendement n°526 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 38 - Rejeté
Amendement n°21 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
Date de dépôt : 16/03/2009
Amendement de MM. Balligand, Cahuzac, Emmanuelli, Rousset, Idiart, Sapin, Jean-Louis Dumont, Carcenac, Claeys, Cacheux, Baert, Launay, Bourguignon, Bapt, Habib, Vergnier, Muet, Nayrou, Rodet, Gorce, Mme Andrieux, MM. Pajon, Lemasle, Terrasse, Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°287 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 26/01/2009
Amendement de M. Piron - Article 3 - Adopté
Amendement n°1892 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, M. Loos, M. Paternotte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Salles, M. Le Fur, M. Calméjane, M. Ferry et M. Grosperrin - Article 24 - Rejeté
Amendement n°22 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
Date de dépôt : 11/12/2007
Amendement de Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Retiré avant séance
Amendement n°183 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2007
Amendement de M. Emmanuelli, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 33 - Retiré avant séance
Amendement n°799 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté