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- Question écrite n° 31663 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement : personnel - personnel de direction - responsabilité pénale.
- Question écrite n° 73181 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/02/2002
- entreprises - réglementation - droit des sociétés. réforme.
- Question écrite n° 53118 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 30/10/2000
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 44804 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 10/04/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 66860 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 01/10/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 12129 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/03/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 43153 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 13/03/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 19399 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/09/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe générale sur les activités polluantes. création. conséquences.
- Question écrite n° 39688 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 03/01/2000
- enseignement supérieur - universités - droits d'inscription. compléments. réglementation.
- Question écrite n° 17953 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 03/08/1998
- état civil - actes - copies. délivrance. réglementation.
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