1517825 résultats trouvés
- Amendement n°21 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°27 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 20/01/2010
- Amendement de M. Nicolas, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1785 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Article 49 - Adopté
- Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°240 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de Mme Grosskost - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°244 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Vigier, M. Demilly, M. Perruchot, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Thomas, M. Gilard, M. Villain et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 - Adopté
- Amendement n°117 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Sandrier et M. Brard - Article 52 - Rejeté
- Amendement n°1866 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Demilly et M. Dionis du Séjour - Article 47 - Non soutenu
- Amendement n°344 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°42 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre - Article 6 - Retiré
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