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- Question écrite n° 20188 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/06/2003
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- Question écrite n° 52047 de M. Luc Chatel
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- Question écrite n° 90577 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agroalimentaire - fromages - dénomination. réglementation.
- Question écrite n° 122070 de M. Thierry Mariani
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- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 10655 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/01/2003
- coopération intercommunale - communautés de communes - collecte et traitement des ordures ménagères. régime fiscal.
- Question écrite n° 36375 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 43397 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/07/2004
- traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - protection des éléphants. perspectives.
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