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- Question écrite n° 39286 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 27/12/1999
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique.
- Question écrite n° 65977 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 17/09/2001
- donations et successions - droits de mutation - taux. prestation compensatoire sous forme de dation en paiement.
- Question écrite n° 33278 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 26/07/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - armée de l'air. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 52311 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 23478 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 28/12/1998
- outre-mer - DOM : Réunion - aquaculture et pêche professionnelle. infrastructures.
- Question écrite n° 8226 de M. Jean-Paul Mariot
- Date de dépôt : 22/12/1997
- voirie - autoroutes - schéma national. liaison Langres Belfort.
- Question écrite n° 19481 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 28/09/1998
- marchés publics - appels d'offres - entreprises candidates. qualification. archives. travaux de conservation.
- Question écrite n° 64011 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/07/2001
- enseignement maternel et primaire - programmes - informatique.
- Question écrite n° 51082 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 45136 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 17/04/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom et de La Poste. fonds collectés. utilisation.
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