1513481 résultats trouvés
- Amendement n°984 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Tombe
- Amendement n°374 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°235 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Jeanneteau, M. Lasbordes, M. Favennec, Mme Marguerite Lamour, M. Binetruy, M. Mourrut, M. Herth, M. Heinrich, Mme Martinez, Mme Louis-Carabin, M. Mathis, M. Francina, M. Myard, Mme Gallez, M. Paternotte, M. Lazaro, M. Cosyns, Mme Hostalier, Mme Grosskost, M. Lefranc, M. Bernier, M. Luca, M. Gaudron, M. Herbillon, M. Gérard, M. Dord, Mme Marland-Militello, M. Vanneste, M. Perrut, M. Remiller, Mme Poletti, M. Breton et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 29 quinquies - Rejeté
- Amendement n°480 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 24 - Retiré
- Amendement n°80 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Amendement de M. Bignon - Après l'article 20 - Adopté
- Amendement n°12 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Censi - Avant l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°850 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Aboud - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°242 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de - Article 2 - Adopté
- Amendement n°165 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Derosier, M. Vuilque, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°143 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER bis - Retiré
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