Assemblée nationale
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Amendement n°331 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté
Amendement n°8 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°507 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 102 - Non renseigné
Amendement n°18 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°238 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 11/04/2006
Amendement de M. Ollier - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°42 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 03/04/2006
Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°92 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 8 - Adopté
Amendement n°90 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 26/12/2006
Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Rejeté
Amendement n°82 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37-3 - Non renseigné
Amendement n°18 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
Date de dépôt : 06/04/2005
Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné