1517568 résultats trouvés
- Question écrite n° 1648 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/07/1997
- TVA - taux - aliments pour animaux.
- Question écrite n° 75395 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/04/2002
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - emplois. suppression. financement.
- Question orale sans débat n° 1299 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 29/01/2001
- baux - baux d'habitation - loyers. montant. zones touristiques.
- Question écrite n° 66073 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 17/09/2001
- urbanisme - permis de construire - extensions de réseaux. financement. réglementation.
- Question écrite n° 52065 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/10/2000
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 25650 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 22/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
- Question écrite n° 17017 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 20/07/1998
- entreprises - liquidation judiciaire - cautionnement. dirigeants de personnes morales.
- Question orale sans débat n° 1482 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 25/06/2001
- handicapés - autistes - centre d'accueil. création. Yonne.
- Question écrite n° 57252 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 29/01/2001
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 72706 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 11/02/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
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