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Amendement n°59 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
Date de dépôt : 15/07/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°173 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 24/06/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°594 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Forissier et M. Carrez - Article 41 - Retiré avant séance
Amendement n°34 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Suguenot et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°76 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 12/06/2009
Amendement de M. Tardy - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°75 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de M. Perruchot, M. de Courson et M. Vigier - Article 51 - Retiré
Amendement n°146 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de M. Lambert, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°514 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1120 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de - Après l'article 51 quater - Irrecevable 40C