Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de MM. Goujon et Jean-François Lamour - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°54 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Reynès, M. Piron, M. Grouard, M. Poignant et M. Raison - Article 2 - Adopté
Amendement n°73 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de M. Verchère et M. Tian - Article 2 - Retiré
Amendement n°1615 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Boënnec - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°804 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de M. Yanno - Après l'article 57 - Adopté
Amendement n°2061 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°427 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°124 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Berdoati - Article 7 - Adopté
Amendement n°9 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 2 sexies - Retiré
Amendement n°24 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Roubaud, M. Salles, M. Terrot, M. Vialatte, M. Michel Voisin, M. Zumkeller, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Vasseur - Article PREMIER - Adopté