Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508762 résultats trouvés

Amendement n°1246 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°12 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. Auclair - Article 11 - Tombe
Amendement n°3 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de Mme Marland-Militello - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°64 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Nicolas - Article 44 bis - Non soutenu
Amendement n°480 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°231 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Hoffman-Rispal, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 33 - Rejeté
Amendement n°63 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Victoria, M. Mariton et Mme Louis-Carabin - Article 4 - Rejeté
Amendement n°771 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 31/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté
Amendement n°118 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 35 - Adopté
Amendement n°9 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1922): Date de dépôt : 26/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté